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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
une rupture dans le financement de certains de ces lieux, qui constituent des petites structures aux ressources limitées, et de faire obstacle à l’accueil de nouvelles personnes », souligne le Conseil d’Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être accueillies dans une structure sociale ou médico-sociale doivent être informées par le directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice d...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des m...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
destinés aux accueils de jour sont revalorisés par arrêté. Un arrêté du 5 mai 2017 revalorise, d'environ 1 % en moyenne, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites unités de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
destinés aux accueils de jour sont revalorisés. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 août revalorise, de l'ordre de 0,77 %, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés...
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