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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à ceci près qu’il n’est pas encadré par une limite d’âge. Ce nouveau congé spécifique s'adresse notamment à tout salarié qui le demande et qui : a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico- sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
d’une durée maximale des stages (excepté pour certaines formations en travail social) et la désignation obligatoire d’un tuteur, applicables depuis le 1er décembre 2014, c’est au tour d’une autre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
l’employeur pour connaître le montant des exonérations de cotisations sociales correspondantes. L’URSSAF dispose à son tour de 2 mois pour lui communiquer ces éléments. Dans les 2 mois qui suivent l’expiration...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
: le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. Au-delà des professionnels des services départementaux, ceux issus d'autres services, institutions ou associations, sont appelés, plus ou moins, à...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
) et les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Durées minimale et maximale du CDDI Ce contrat est en principe conclu pour une durée : d'au moins 4 mois, sauf...
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