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165 résultats pour votre recherche "Agences régionales de santé"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

15/05/2017 - ... Les petites unités de vie peuvent demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné...
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Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Veille juridique

Publics spécifiques - Les règles d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des LAM sont précisées

13/01/2016 - ...  ». Le nombre de lits pouvant être financés dans chacune des structures est également encadré : 30 lits au maximum pour les LHSS (ou 50 sur décision de l’agence régionale de santé) et entre 15 et 25 lits...
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Veille juridique

Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 - ... assez classique, ils devront élaborer un rapport d'activité annuel à transmettre à leur agence régionale de santé (ARS) ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Conseil...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 - ... grave associé à des soins (EIAS), il rappelé, comme prévu par un précédent décret publié fin novembre, que la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) "vaut information...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 - ... déclarées au directeur général d'agence régionale de santé (DGARS). Seules doivent l'être celles qui appartiennent à l'une de ces 4 catégories : IAS "inattendue ou inhabituelle" en raison soit de la nature...
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Veille juridique

Plan autisme - Le secteur médico-social doit s'adapter aux troubles du spectre de l'autisme

27/01/2016 - ... Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 - ... des agences régionales de santé (ARS) sa traditionnelle instruction comportant quelques précisions notables. Tour d'horizon. Délégation totale des crédits A la différence de l'an dernier, "100 % des crédits...
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Veille juridique

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 - ... et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...
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Veille juridique

Addictologie - Dépistage rapide du VIH et de l'hépatite C en milieu médico-social : mode d'emploi

13/09/2016 - ... général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté...