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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
les conventions pluriannuelles tripartites, signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans le cas d’un...
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06/05/2015 - ...
)), et l’expérimentation de temps de psychologues en SSIAD. 3,44 millions d’euros seront par ailleurs « disponible » pour financer des unités d’hébergement renforcé (UHR) en Ehpad ; Le renforcement de la médicalisation...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
des personnes âgées (IME, Ehpad, Ssiad...) pourront proposer des prestations de suppléance des proches aidants qui sont autorisées, à titre expérimental, par l'article 53 de la loi "pour un État au service d'une...
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Veille juridique
05/05/2017 - ...
, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap et aux Ehpad...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
de modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) habilités à l'aide sociale afin de "contribuer à la résorption des cas d'établissements architecturalement inadaptés...
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24/04/2018 - ...
la QVT ! Semblant faire écho au malaise des professionnels et en particulier ceux des Ehpad, la CNSA considère cette année que les opérations d'investissement immobilier éligibles au PAI doivent conduire à...
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25/05/2012 - ...
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux ( EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'un directeur d'établissement médico-social. Si l'affaire concernait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), le raisonnement suivi par la Haute juridiction...
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19/10/2017 - ...
l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle...
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11/07/2017 - ...
âgées dépendantes ( Ehpad) ; accompagner et prendre en charge des adultes avec troubles du spectre autistique (TSA). A noter en outre que l'AFN proposée en 2015 concernant la détection et la prise...
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