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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
des actions de prévention. Aucune précision n'est apportée quant aux "responsables associatifs" visés. Au contraire, côté institutionnel, le décret mentionne, à titre non exhaustif, les agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
s'inscrit dans la continuité des consignes adressées annuellement aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). En particulier, comme en 2015, le secteur médico-social "contribue aux mises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
et les médecins des agences régionales de santé (ARS) (article L 314-9 du CASF), disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de ces évaluations, pour remplir leur mission. Mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
". La répartition des enveloppes entre chaque agence régionale de santé (ARS) sera fixée par l'instruction de la CNSA. Opérations éligibles Sans changement, pour être éligibles au PAI, les opérations d'investissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
liés à des situations sanitaires exceptionnelles (canicule, épidémie de grippe)... Une enveloppe dédiée aux financements complémentaires sera gérée par chaque agence régionale de santé (ARS) qui pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
régionales de santé (ARS) ». ...
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