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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
) ; soit à des établissements de santé. Ils peuvent également être membres ou être constitués sous forme de groupements tels que les groupements de coopération sociale ou médico- sociale (GCSMS). De manière...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
de la réglementation applicable à son statut juridique ; La transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle ; La réalité des besoins en recrutement exprimés ; La qualité...
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Veille juridique
01/08/2012 - ...
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions du premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles relatif au recours...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
conclus par des structures d’insertion par l’activité économique et devront faire une large place à la formation. La plupart des amendements déposés, la semaine dernière par la commission des affaires...
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Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation...
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04/11/2015 - ...
Les traditionnelles mesures à mettre en œuvre pour prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid viennent d’être détaillées pour la période hivernale 2015-2016...
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27/08/2013 - ...
L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles, relatif au recours formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. Laissant le soin au législateur de remédier au vide...
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