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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2015 - ...
Le financement des unions d’associations familiales, constitué d’une première part qui couvre les missions générales des associations et d’une seconde qui finance les actions définies par voie...
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Veille juridique
21/09/2017 - ...
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
-social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social...
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Veille juridique
16/03/2015 - ...
par la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) de février 2014, une seule modalité de financement est désormais applicable aux structures de l’IAE : l’aide au poste d’insertion...
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Veille juridique
10/06/2015 - ...
dans le plan. Les mesures d’accompagnement social, chargées de sécuriser les parcours des personnes qui nécessitent un suivi personnalisé pour leur relogement, devront également être financées en priorité. A...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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Veille juridique
23/01/2015 - ...
le cadre juridique applicable aux dépenses pouvant être financées par le fonds « Asile, migration et intégration » (Fami) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) établis par la Commission européenne...
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