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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
au 1er novembre 2014 », ont été définies dans l’avenant n°2014-02 du 24 mai dernier et déclinées sous forme de « tableaux de reclassement ». Le 8 juillet, un additif à cet avenant a ajouté des tableaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
d'une période de formation adaptée à la situation des agents en amont de leur demande de reclassement pour raison de santé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
la notification de la décision d'autorisation). Diversité des prestations ou formes de prise en charge Si l'acte d'autorisation distingue plusieurs types de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement...
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Veille juridique
19/11/2012 - ...
l’emploi et à la formation professionnelle en détaille les modalités dans une circulaire. Pour lutter contre la montée du chômage, le gouvernement vient de permettre le financement de 40 000 nouveaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
de formation, pour permettre au jeune d’acquérir une qualification et s’insérer durablement dans l’emploi, et ont renforcé les engagements de l’employeur. En cas de non-respect de ces engagements, « notamment...
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Veille juridique
27/09/2012 - ...
sont notamment renforcés et les actions de formation précisées. Les sénateurs ont adopté le 25 septembre en première lecture le projet de loi sur les emplois d’avenir. Ils sont revenus sur certaines dispositions...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les médecins de prévention et les agents chargés de fonctions d’inspection, ou la mise en place de formations spécifiques pour les agents...
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Veille juridique
04/05/2012 - ...
aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
des sollicitations, physiques et/ou psychiques, de certains rythmes et formes d’activités professionnelles […] et de types d’organisation du travail qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables...
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Veille juridique
31/08/2016 - ...
cadrant les modalités de ces créations de places. Appels à projets (ou non) Les CPH étant une forme particulière de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ils relèvent donc du régime...
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