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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; aux services qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou des professionnels de santé. L'intergénération A noter par ailleurs que les résidences autonomie pourront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des modes d'accueil permettant des accueils " à la carte" et celui des interventions à domicile, renforcées à partir des "plateaux techniques" des établissements, pour permettre aux personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la Justice précisant l'articulation entre les différents parquets mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan (parquet de Paris au pénal - parquets des mineurs du lieu d'arrivée ou du dernier domicile connu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
et effectué en exécution des fonctions de représentation […], doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ». ...
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Veille juridique
03/07/2013 - ...
de l’enfant, il décide d’organiser le droit de visite du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale dans un espace de rencontre ; ou lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
mentionnés au 6° », c’est- à-dire les services (excluant les établissements) « qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
-soi d’abord » L’expérimentation du dispositif, lancée en 2011 à Lille, Marseille, Toulouse et élargie à Paris en 2012, a pour objectif de permettre à des personnes sans domicile, présentant...
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Veille juridique
13/02/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés En cas de manquements relatifs à la conclusion du contrat, à la remise du livret d’accueil ou à la fixation du prix des prestations de service dans un SAAD, le texte prévoit...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
qu’ « il [était] souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires » pour financer, entre autres, l’amélioration de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile...
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