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33 résultats pour votre recherche "Forfait soins"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Forfait autonomie et actions de prévention : montant des concours versés aux départements

14/04/2016 - ... , des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... d’actions de prévention de la perte d’autonomie dans le cadre du forfait de soins. Le gestionnaire d'une résidence autonomie transmet tous les ans, au plus tard le 30 avril (donc au plus tôt au 30 avril 2017...
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Veille juridique

Soins infirmiers - Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018 - ... Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Veille juridique

Secteur Personnes âgées - Timides revalorisations tarifaires pour les PUV et AJ

12/06/2018 - ... Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Veille juridique

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

15/05/2017 - ... Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Veille juridique

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 - ... Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Veille juridique

Hospitalisation à domicile - L'intervention conjointe avec les SSIAD et SPASAD bientôt en vue

25/04/2018 - ... Un récent décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs...
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Veille juridique

Financement - Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

09/05/2017 - ... complémentaires" au forfait global de soins. Des exemples de dépenses entrant dans le champ de ces financements sont donnés : bilan bucco-dentaire à l’entrée en Ehpad ; actions de prévention des chutes ; surcoûts...
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Veille juridique

Ehpad - Quel PMP prendre en compte dans le cadre d'une ouverture d'établissement ?

07/06/2017 - ... Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 - ... ) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...