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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être détaillées par l’administration. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
indique que « le taux d’évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8 % », tout comme les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées relevant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’accueil et les conditions minimales de qualité et de décence. Concernant les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, le guide reprend (fiche 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
Vieillissement), l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
et financière (CDBF) sanctionne une directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public communal pour non-respect du code des marchés publics durant les années 2008 à 2012...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
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