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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, dans le cadre d’un projet d’établissement à visée intergénérationnelle, accueillir : d’une part, des personnes handicapées ; et, d’autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Ce, dans des proportions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
en vigueur le 1er novembre 2012. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
des personnes handicapées, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Nature des opérations d’investissement Sur le fond, les critères d'éligibilité sont inchangés. On notera cependant...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
). Ensuite, elle relève que le Ssiad n'est pas un service prestataire intervenant à la demande d'un client, personne âgée ou handicapée, pour assister celui-ci dans ses tâches de la vie quotidienne ménagères...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
adopté pour la période 2016-2018. Structures pour jeunes handicapés La stratégie à mettre en place est très claire : la mobilisation "doit être renforcée" pour les Ehpad, MAS et FAM tandis...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
avec l'entreprise avant ses 26 ans (ou 30 pour les travailleurs handicapés) et avant la date de promulgation de la loi ; Le Parlement a élargi les cas d'inéligibilité à l’aide des entreprises aux ruptures...
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