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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
sur : le descriptif de l’action ; la pertinence de l’action ; les objectifs visés ; le déroulement et le calendrier prévisionnel ; les indicateurs d’évaluation retenus. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
les établissements sur la base des indicateurs ». Ces indicateurs, qui seront utilisés afin de moduler la dotation d’une année sur l’autre, « sont réalisés à la fois pour les budgets prévisionnels et les comptes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
son élaboration. Qui, précise l’administration, doit être engagée « dès que possible ». Le document ne s’intéresse qu’au socle obligatoire d’informations devant figurer dans le bilan. Les indicateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
des accords conclus avec les élus du personnel. A noter : l’avenant indique que la commission doit être en partie composée de deux représentants par organisation syndicale de salariés « signataires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l’année 2015. Celle-ci, indique l’administration, « s’inscrit dans la poursuite de l’effort...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
. S’ils sont déjà en poste, le texte indique que l’employeur peut soit proposer une formation qualifiante, soit « faciliter l’engagement du salarié dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
ou les autorités compétentes". A noter, enfin, que la DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et des services déconcentrés de l’État et chargés de la mise en œuvre de la procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
"dans la poursuite de l’effort de convergence tarifaire engagé depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
indicateurs – au lieu de 5 auparavant – (nature des missions, lieu de vie de la personne protégée, ressources et patrimoine de cette dernière) ; une nouvelle formule de calcul du coût des mesures, détaillée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
. La circulaire revient également sur l’importance de la formation des acteurs de la prévention et indique, de façon générale, que tous les agents devront être sensibilisés à la thématique des RPS. ...
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