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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
général et destinées à la conduite d’une action ou au financement de l’activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire […]. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations...
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Veille juridique
19/12/2013 - ...
leur espérance de vie auront la possibilité de cumuler des points sur un compte, qui pourront être utilisés pour suivre des formations, financer une rémunération complète lors d’un passage à temps partiel...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
» ; et, d’autre part, que les auteurs de l'arrêté [les ministres des Affaires sociales, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, NDLR] n’avaient pas le « pouvoir d'imposer aux établissements...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM), qui bénéficient de mesures de rebasage spécifiques ». Les LHSS seront désormais financés à hauteur de 110 € par jour et par lit (contre...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
est attribuée, pour l’année 2013, au financement d’opérations d’investissement immobilier dans les établissements et services pour personnes âgées et handicapées et dans les unités de soins de longue durée (USLD...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Veille juridique
10/10/2014 - ...
par les employeurs Les employeurs devront cotiser à un fonds de financement des droits liés au compte pénibilité à hauteur de : - 0,01 % à compter de 2017, au titre des salariés qu'ils emploient et qui entrent...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
des Esat ( financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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