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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Si, globalement, l’enveloppe nationale des CHRS est en hausse (+ 2 % environ entre 2017 et 2016), la Bourgogne-Franche-Comté enregistre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
de qualifications pour les salariés bénéficiant d’une expérience de plus de 10 ans n’ayant pas changé de catégorie ; l’obtention de qualifications pour les emplois d’encadrement et de direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Le législateur a chargé les agences régionales de santé (ARS) d'organiser des " fonctions d'appui" en direction, notamment, des professionnels sociaux et médico-sociaux afin de faciliter la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur les règles d’application et de fonctionnement de l’audit qualité. Conduit au moins une fois tous les 5 ans, l’audit qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
. Les premières seront instruites, sans appels à projets préalables, par le département puis validées (ou modifiées) par la région avant de l'être, au niveau national, par la direction de l’asile. Les extensions...
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