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Veille juridique
30/05/2017 - ...
". Une enveloppe de 9,67 M€ est consacrés aux mesures nouvelles. Sur le fond, les orientations nationales innovent cette année particulièrement dans le champ des ACT. ACT à domicile En plus de l'enveloppe consacrée...
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01/10/2014 - ...
entre 5 % et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. L’ordonnance prévoit par ailleurs l’instauration d’un fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle « afin de participer...
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Veille juridique
12/11/2012 - ...
Un arrêté du 26 octobre 2012 vient de rendre obligatoires les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi...
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22/05/2017 - ...
l'administration, "entre 900 et 1 000 travailleurs handicapés". Le budget 2018 sera déterminé par avenant à la convention nationale conclue le 21 mars 2017 entre l’État et les fonds d’insertion pour les personnes...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce prélèvement, justifié par le « fonds de roulement prévisionnel » de la CNSA à la fin de l’année 2013, a pour objectif de réduire le taux d’évolution...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
des "pôles de compétences et de prestations externalisées" dont le cahier des charges est fixé en annexe d'une instruction du 12 avril 2016 et dont le financement s'appuie notamment sur le fonds d’amorçage...
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Veille juridique
11/03/2016 - ...
étape avec la parution, le 4 mars 2016, d'un décret précisant leurs conditions de fonctionnement et de financement. Tour d'horizon. Admission pour une durée limitée L'admission et la prise en charge...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
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17/11/2013 - ...
de l’Assemblée nationale. Revue des principales mesures. « Concilier performance économique et utilité sociale », tel est l’objectif poursuivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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