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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) était donnée à titre indicatif. De fait, en fonction de la liste des Saad retenus pour une aide, ces enveloppes étaient susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris...
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Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Veille juridique
17/03/2014 - ...
Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures...
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Veille juridique
07/10/2013 - ...
L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros. Elle est « proratisée en fonction de la durée...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
dans la fonction publique. En outre, sont ajoutées à la liste des actions proposées par l'employeur éligibles à une aide du fonds, les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels, ainsi que celles...
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Veille juridique
26/01/2016 - ...
Les conditions d’éligibilité et la gestion de la nouvelle aide à l’embauche promise par le président de la République pour les petites et moyennes entreprises (PME) viennent d’être déterminées...
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Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
des dossiers est ainsi inchangée par rapport au cadre fixé en 2013 ! Ce, sous réserve bien évidemment : du calendrier de dépôt des aides (demandes à envoyer au plus tard le 8 avril 2016) ; de l'appréciation...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre. Sous la pression des fédérations de l’aide à domicile, qui n'ont été que partiellement entendues, le gouvernement s’est résolu...
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