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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par un opérateur unique au niveau départemental, compétent à la fois dans les domaines de l’urgence, de l’insertion et du logement adapté. Des missions également élargies au dispositif de veille social, autrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
du 26 février 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) précise que les études « tendent à permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
diffusé – in extremis avant le changement de gouvernement – sa doctrine du dispositif. En guise (quasiment) de testament, l'ancien ministère de Marisol Touraine a livré, sous forme d'instruction datée du 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
d'intervenir auprès de ces usagers. Souvent méconnus et prenant des formes très variables, les troubles psychiques font l'objet d'une double actualité laissant entrevoir des perspectives d'amélioration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
de la réglementation applicable à son statut juridique ; La transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle ; La réalité des besoins en recrutement exprimés ; La qualité...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
Répartition des crédits, priorités d’actions, dispositif de gouvernance nationale et régionale… l’administration livre ses premières indications dans le cadre du plan autisme 2013-2017...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
sélectionnés selon des modalités qui sont détaillées ; un accès facilité à la formation ; l'acquisition de compétences. Muriel Pénicaud appelle à une "évolution des pratiques" à travers 3 nouvelles mesures...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
à ses services déconcentrés une instruction relative au dispositif hivernal, mis en œuvre du 1er novembre au 31 mars. Refondu en 2013, celui-ci est désormais présenté sous la forme d’un « guide...
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