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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Ce, en vertu de son arrêté d'extension publié au Journal officiel du 1er avril. Par cet avenant, conclu avant la loi Formation du 5...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées...
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Veille juridique
03/10/2018 - ...
du financement des actions d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) sous forme de subvention. Les crédits alloués en 2018 à ce titre comprennent : la reconduction des crédits délégués en 2017...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
En plus du traditionnel volet " formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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04/04/2017 - ...
est proposé en annexe 3 de la circulaire) ; l'intervention d'un tiers indépendant formé. Des exemples de mesures de justice restaurative sont fournis en annexe 1 de la circulaire (rencontres condamnés-victimes...
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