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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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81 résultats pour votre recherche "Autorisation"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2017 - Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments à leurs usagers

15/05/2017 - ... dans un lieu auquel seuls les personnels des Caarud ont accès. Ils sont conservés sous la responsabilité du directeur du centre, dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché. Le centre...
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Veille juridique

Sécurité au travail - Travaux interdits aux jeunes : la déclaration préalable décryptée par l'administration

30/09/2016 - ... des formalités de la part des employeurs. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre 1 an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Audit territorial et évaluation interne : deux dispositifs complémentaires d’amélioration continue de la qualité

12/07/2012 - ... d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ». Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi...
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Veille juridique

Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 - ... en cas de circonstances exceptionnelles) ; permettent le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures sur autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2014 prévoit un renforcement des moyens

06/05/2014 - ... , l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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Veille juridique

Plan autisme - Le secteur médico-social doit s'adapter aux troubles du spectre de l'autisme

27/01/2016 - ... -sociaux (ESMS) concernés par cet outil que les ARS doivent leur adresser : les ESMS qui sont spécifiquement autorisés pour la prise en charge des personnes avec TSA (autorisation pour l'ensemble des places...
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Veille juridique

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 - ... ). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Elargissement des possibilités de report des congés annuels

06/11/2013 - ... Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire 2013 sous le signe de la rigueur

22/05/2013 - ... « en aucune façon être dépassé en exécution » et que la PJJ ne financera plus leurs suractivités, « sauf si celles-ci résultent d’une autorisation préalable écrite de la direction interrégionale (DIR...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 - ... : le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation...