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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
. Après avoir reçu, au cours de l'été 2014, des consignes sur le maillage de leur territoire, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés, par une instruction du 18 décembre...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
les centres d'accueil et d'orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) "au cours du premier semestre 2017" ; le déploiement de l'appel à projet "hébergement citoyen" lancé en août 2016 et dans le cadre duquel...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
mois à compter de la notification de l'accord d'entreprise aux organisations syndicales qui disposent d'une section dans l'entreprise) (article 4) ; de nouvelles règles organisent les négociations...
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Veille juridique
01/07/2013 - ...
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) du 28 décembre 2015 suit lentement mais sûrement son cours. Dernier texte d'application publié : un décret du 27 mai 2016 qui concerne...
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Veille juridique
12/02/2015 - ...
droit à leur demande. L’ordonnance supprime par ailleurs la disposition transitoire qui prévoyait pour les contrats en cours au 1er janvier 2014, et jusqu’au 1er janvier 2016, l'application de la durée...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
au cours du second semestre 2014. Dans une circulaire du 5 avril 2013, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration initie la deuxième vague de création de places, prévues pour le 1er décembre...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
, de l’état de santé, des conditions d’éducation, du développement, du bien-être et des signes de souffrance éventuels du mineur ; proposer les réponses de protection les mieux adaptées en prenant en compte...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
les engagements du Gouvernement en matière de création de places". Assortie de 13 annexes, la circulaire contient quelques innovations aux côtés de nombreux rappels quant aux plans nationaux en cours de déploiement...
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