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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
, le décret encadre la possibilité ouverte, par la loi "Blanc" du 28 juillet 2011, aux agents publics reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le FIPHFP. Cette saisine est réservée aux demandes...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
l’échéance de 2015 fixée par la loi de 2005 sur le handicap. En application de cette ordonnance, quatre décrets viennent à leur tour d’être publiés. Les deux premiers détaillent la mise en accessibilité...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la " loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
« accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine. La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
Une instruction du 22 janvier décrit le processus qui doit permettre de limiter les départs non souhaités par les personnes handicapées et leurs familles vers les établissements sociaux et médico...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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