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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
instrument à [leur disposition] dans la bataille pour l’emploi » dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans une brochure d’information annexée à la circulaire. Cette prime sera attribuée aux PME...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme, elles doivent notamment respecter un cahier des charges, annexé à un arrêté du 3 avril dernier, afin de pouvoir bénéficier de subventions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
éducative (MJIE), qui obéira, à compter du 1er janvier 2019, à de nouvelles règles détaillées en annexe 4 bis de la circulaire (ratio fratrie par établissement, normes d'emploi en fonction de ce ratio... ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
médico-social, un centre de santé, un établissement ou des professionnels de santé. Pour faciliter ces démarches, l'administration centrale vient de proposer trois modèles annexés à une note d'information...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
figurant en annexe 1 de l'arrêté : au plus tard le 31 mars 2018 s'agissant de l'enquête lancée en 2017 portant sur les données de l'année 2016 ; au plus tard le 31 octobre 2018 concernant l'enquête...
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Veille juridique
16/10/2017 - ...
% de la capacité de l'établissement). En tout état de cause : les projets doivent satisfaire les exigences du cahier des charges annexé à l'information du 2 octobre ; les opérateurs intéressés peuvent déposer...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
dans une instruction publiée le 1er février 2017. Extraits. Activités concernées L'instruction vise les ESSMS publics qui gèrent, à titre principal ou annexe : un établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Veille juridique
30/06/2017 - ...
de baignade - dont la réglementation fait l'objet de l'annexe 3 de l'instruction ; la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration, afin que leur honorabilité puissent être...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
plus tard. Ce texte réglementaire entérine en réalité les montants du tableau figurant en annexe 2 à la circulaire du 5 mai 2017 détaillant les priorités d'emploi de ces crédits. Deux nouveautés...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
des négociations. Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être...
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