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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières. Financement rénové Le nouveau cahier des charges marque une évolution majeure concernant la tarification des actes de télémédecine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
. Ces expérimentations pourront être menées sur 4 ans, avec pour objectif de « favoriser le déploiement de la télémédecine hors des murs de l’hôpital, en mettant en place des tarifications préfiguratrices...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
d'objectifs et de moyens (CPOM) dont elle vante les avantages : construction des parcours d'accompagnement, outil de simplification et de souplesse pour la tarification, etc. Nouvelle campagne ENC A noter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
. Elles pourront être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Le PLFSS 2014 supprime par ailleurs les expérimentations menées sur les règles de tarification des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
aux tarifs plafonds, le texte indique qu’ « une tarification globale correspondant au montant des charges nettes » sur 2012 leur sera octroyée cette année. Un deuxième arrêté, daté du même jour, établit quant...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
sociale, alertent les agences régionales de santé (ARS) sur la « nécessité de procéder à un suivi rigoureux des dépenses engagées par [leur] décision de tarification ». Pour 2013, ce dépassement...
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