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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
une personne accueillie ou relaté de tels agissements". Piètre raccourci pour la cour d'appel, confirmée en tout point par la Cour de cassation. Témoigner de mauvais traitements Rejetant le pourvoi de l'ancien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
de syndrome autistique ; 13 703 € quand au moins 70 % des personnes accueillies par l'Esat présente une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques ou que leur handicap résulte d’un traumatisme crânien...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
de l'état de santé et l'insertion sociale), 17 modalités d'intervention auprès des personnes en situation de prostitution sont énumérées, dont : la médiation avec les forces de police ; l’accueil...
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Veille juridique
12/11/2012 - ...
Ayrault, il y a quelques semaines. Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) La DGCS rappelle aux préfets qu’ils sont tenus de veiller à l’ « inconditionnalité de l’accueil, la continuité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies". Prise en compte des CPOM Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence...
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Veille juridique
10/01/2017 - ...
personnes. La participation est due dès le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources. Information de l'usager et paiement La personne accueillie doit être informée sans délai du montant...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
et d’accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les Esat, les services polyvalents d’aide...
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