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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
de « mise à disposition » alors que dans le cas où il agit en tant que service « mandataire », c’est au bénéficiaire de la prestation que revient cette qualité, avec les obligations qui en résultent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
; formaliser, dans un document écrit, la procédure d'assurance qualité mise en œuvre pour la réalisation du dépistage par Trod. Délivrance des autotests Encadrée par un arrêté du 18 août 2016, la délivrance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
: développement des CPOM, vigilance sur le niveau de trésorerie des MJPM, sur la qualité de la gestion des biens des majeurs, etc. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
et de l’appropriation par les établissements des outils de soutien et d’appui à la qualité mis à leur disposition, au premier titre desquels les recommandations et guides de bonnes pratiques de l’Agence nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2014 - ...
de l’Etat membre d’accueil que si son séjour sur le territoire […] respecte les conditions de la directive 2004/38 ». Or, celle-ci exige que les personnes n’ayant pas la qualité de travailleur salarié ou non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
de l’action sociale et des familles, « fai[sai]t obstacle à ce que le responsable de l’établissement puisse être désigné en qualité de MJPM ». La mention « ou, à défaut, par le directeur de l'établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
qui s’inscrivent dans une démarche qualité ; les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (VEFA). Ces opérations sont désormais inscrites de manière pérenne dans cette liste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
destination des magistrats, tels que le rapport initial envoyé dans un délai de 1 mois suivant l’entrée du mineur. La direction de la PJJ demande sans ambiguïté à l’équipe de direction d’en contrôler la qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
sur la base d’un ratio correspondant à 1 équivalent temps plein (ETP) pour un minimum de 10 personnes accueillies. La moitié au moins des personnels sont des travailleurs sociaux attestant des qualités...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
la qualité du demandeur (employeur ou travailleur handicapé non salarié). La liste des pièces jointes au formulaire est allégée par rapport aux exigences actuelles. Lorsque la demande émane d'un employeur...
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