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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
, un « socle de prestations » obligatoires, fixé par décret, devrait dorénavant être conclu dans les Ehpad privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, et faire l’objet d’un « tarif socle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
du président du conseil départemental (après 2 mois de silence) ; L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (après 2 mois...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
de la vie sociale, sont ainsi détaillés. Dans les Ehpad privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, les contrats d’hébergement devront prévoir « dans tous les cas » ce socle...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
de l’Etat » ; - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisation à dispenser des prestations prises en charge par l’Etat ou l’Assurance-maladie ; - L’habilitation à...
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16/10/2014 - ...
pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’Aide à acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ; généraliser le tiers payant...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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31/08/2012 - ...
du secteur de l'aide aux personnes sont cités comme exemples. Engagement de l’Etat Le ministère du travail prévoit la création de 100 000 emplois d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014. Il s’agira de CDI ou de CDD...
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23/05/2012 - ...
des pratiques professionnelles. Elle constitue une aide à l’élaboration ou à la réactualisation de projets d’établissement ou de service. » Diagnostic et accompagnement Après un rappel des raisons des difficultés...
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20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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10/06/2016 - ...
par la conférence des financeurs. Modulation du forfait Le montant du forfait autonomie peut être modulé en fonction de 4 paramètres : l’habilitation, y compris partielle, ou non à l’aide sociale de la résidence...
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