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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 - ... compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services...

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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 - ... une rupture dans le financement de certains de ces lieux, qui constituent des petites structures aux ressources limitées, et de faire obstacle à l’accueil de nouvelles personnes », souligne le Conseil d’Etat...

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Veille juridique

loi Vieillissement - Obligation pour les directeurs d'informer les usagers sur leur droit de désigner une personne de confiance

21/10/2016 - ... Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être accueillies dans une structure sociale ou médico-sociale doivent être informées par le directeur...

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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d...

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Veille juridique

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 - ... Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice d...

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Veille juridique

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 - ... Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...

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Veille juridique

Aide sociale à l'enfance - Crédits supplémentaires en Ariège pour l'accueil des MNA

07/12/2018 - ... Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des m...

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Veille juridique

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

15/05/2017 - ... destinés aux accueils de jour sont revalorisés par arrêté. Un arrêté du 5 mai 2017 revalorise, d'environ 1 % en moyenne, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites unités de vie...

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Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 - ... destinés aux accueils de jour sont revalorisés. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 août revalorise, de l'ordre de 0,77 %, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites...

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Accueil, hébergement et insertion - La généralisation du SIAO unique explicitée par l'administration

18/01/2016 - ... La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés...