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20/02/2025 - ...
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré...
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22/05/2025 - ...
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans...
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06/02/2025 - ...
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de res...
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25/01/2024 - ...
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouv...
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14/09/2023 - ...
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen e...
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15/06/2023 - ...
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (C...
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06/04/2023 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un ...
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09/03/2023 - ...
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cass...
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12/05/2022 - ...
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, selon la Cour de cas...
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20/01/2022 - ...
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps c...
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