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16/09/2026 - ...
d’enseignements pour l’enseignant et chercheur Olivier Poinsot, également directeur juridique de l’association Adages. Que retenir de cette décision ? Olivier Poinsot. Elle porte sur le droit de visite, récemment...
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05/10/2026 - ...
Faisant écho à la tribune d’Arnaud Vinsonneau, Olivier Poinsot soutient que la réforme de la tarification de Serafin-PH fait abstraction d’un élément essentiel du droit des institutions sociales...
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16/10/2024 - ...
la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt...
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20/03/2024 - ...
procédurale », réagit Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Autres mentions requises : les conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure – incluant le projet du gestionnaire...
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15/02/2023 - ...
collectives. Mais aussi l’obligation de présenter les coûts de manière dissociée, selon qu’il s’agit ou non d’un accord financé à moyens constants. « Une mesure intelligente », souligne Olivier Poinsot, juriste...
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08/05/2024 - ...
et la manière dont elles répondent aux orientations des schémas, etc. Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats, regrette « un glissement du stratégique vers le procédural, car ces modalités...
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17/05/2023 - ...
sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. La réforme se fonde sur les conclusions d’une mission d’inspection qui met en doute l’efficacité des tribunaux interrégionaux TITSS...
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01/02/2023 - ...
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot...
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20/12/2023 - ...
avocats Olivier Poinsot, pourtant vent debout contre la disparition des TITSS et de la CNTSS, ne conteste pas : « Il est vrai que si on applique le Code de justice administrative, cela ouvre de nouvelles...
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Gérer
15/03/2023 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Laquelle peut toutefois avoir des incidences concrètes sur la notion d’autonomie des usagers dans les secteurs pour personnes âgées et handicapées adultes...
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