|
Newsletter
20/02/2025 - ...
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré...
|
|
Magazine
Piloter
19/02/2025 - ...
Voilà une décision qui arrive à point nommé. Au moment où le travail social libéral fait débat dans le secteur face au défi de l’attractivité des mét...
|
|
Newsletter
22/05/2025 - ...
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans...
|
|
Newsletter
06/02/2025 - ...
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de res...
|
|
Newsletter
25/01/2024 - ...
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouv...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2024 - ...
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins...
|
|
Magazine
Gérer
17/05/2023 - ...
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salari...
|
|
Newsletter
14/09/2023 - ...
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen e...
|