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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
2022 par l’autorité ayant délivré l’autorisation et déterminera la cadence des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Sont néanmoins envisagées des dispositions transitoires pour les ESSMS...
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Newsletter
25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
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Newsletter
13/04/2023 - ...
ou de réduction des délais de procédure...). Parmi les domaines concernés : la promotion de la santé, la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'autorisation en matière de création et d'activité...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA) a fait l’objet d’une nouvelle évolution [2] : les autorités compétentes peuvent constater...
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Newsletter
24/06/2021 - ...
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
ou loi Vieillissement). Il fixe des règles particulières de renouvellement de l'autorisation de certains ESSMS et lieux de vie et d'accueil (LVA) mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées...
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Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
le choix de l’autorisation d’accompagnement global, ne seront « pleinement effectives que dans le cadre du passage à la dotation globalisée – pour l’ensemble des ESSMS, y compris pour ceux tarifés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte...
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Magazine
Gérer
18/05/2022 - ...
, conformément au nouveau référentiel. Pour épauler les ESSMS, la HAS a publié un guide détaillant les grandes étapes de la procédure, dont l’auto-évaluation, « non obligatoire mais encouragée pour impulser...
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