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Magazine
Gérer
19/03/2014 - ...
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
du compte de prévention de la pénibilité, lequel serait rebaptisé "compte professionnel de prévention" dont le financement serait assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
du travail" ont été publiées au Journal officiel. Tour d'horizon de celles qui impactent les relations collectives du travail. Au cœur du programme d'Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est plus...
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Newsletter
12/03/2015 - ...
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu entre une entreprise de travail temporaire (dont les ETTI) et une structure utilisatrice, doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
: piloter la santé au travail ; renforcer la médecine de prévention ; améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ; renforcer la prévention de l'inaptitude...
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Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
sont déjà tenus de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, leur obligation a été récemment élargie à la prévention de la pénibilité au travail. Les établissements et services...
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Magazine
Gérer
04/04/2012 - ...
en matière de prévention et de lutte contre la pénibilité au travail vient de s’étoffer. Depuis le 1er février dernier, une fiche nominative de prévention des expositions aux facteurs de risques doit être...
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Gérer
25/08/2011 - ...
Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d’employeurs Fegapei. Une fois l’évaluation des situations de travail réalisée, l’accord de prévention de la pénibilité est négocié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie de bénéficier de formations, d’un complément...
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Gérer
22/10/2014 - ...
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture...
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