|
Magazine
Piloter
20/11/2019 - ...
de tirage. C'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui amènera les premiers arbitrages budgétaires, assure Sophie Cluzel : « L'idée est d'être incitatif pour ceux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
|
|
Newsletter
22/09/2011 - ...
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico- social n’ont été que peu...
|
|
Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico- sociaux (ESMS...
|
|
Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
, les professionnels du secteur social et médico- social ont pu renforcer, petit à petit, leurs connaissances : 400 formations sur le sujet ont été mises en place par le Centre national de la fonction publique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
(Seine-et-Marne) qui finance depuis 2012 des sorties et séjours pour de jeunes handicapés, avec les bénéfices de son gala annuel. Lieu attractif, date optimale Le lieu de la fête doit être central...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
|
|
Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
|