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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - La loi Alur est entrée en vigueur

27/03/2014 - ... dotés d’un statut juridique, ou encore la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars. Mais aussi l’instauration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 - ... est réformé (un décret étant toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre des nouvelles règles) ; le régime juridique du CPOM est également modifié, alors que les textes d'application de la loi Vieillissement...

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Piloter

Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... , des masques... surtout depuis la crise sanitaire », illustre Estelle Paignon, chargée de mission RSO à l’Apajh 87. Mais beaucoup d’établissements manquent de temps, de compétences techniques et juridiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

21/03/2018 - ... . La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 - ... la synthèse des modalités et délais de transmission des différents documents en fonction du statut de l’entité juridique gestionnaire ; l’annexe 3 présente le calendrier-type d’une campagne budgétaire « EPRD...

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Temps partiels - « Attention à la répartition des heures de travail »

05/10/2016 - ... . L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation...
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Gérer

GRH - Quelles informations aux employeurs ?

21/09/2016 - ... sont envoyées par écrit, éventuellement par courriel. Outre les coordonnées de la personne mise en cause, sont notamment détaillées la nature de la décision judiciaire, la qualification juridique des faits...

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Gérer

Indicateurs

30/04/2008 - ... , à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002-2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...

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Piloter

Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...

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Veille juridique

Asile - Vague d'appels à projets pour 500 nouvelles places de CPH

31/08/2016 - ... places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme...