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Newsletter
04/06/2015 - ...
la protection des majeurs ( MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue...
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Magazine
Piloter
16/03/2016 - ...
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails...
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Newsletter
08/12/2011 - ...
la protection des majeurs ( MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) en fonction avant le 1er janvier 2009. À condition qu'ils soient inscrits en formation avant la fin 2011. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
limitatives...) ; au plan local, les organismes de sécurité sociale sont déchargés du paiement des MJPM et de leur contrôle. Ces missions sont exercées uniquement par l'État, qui conserve son rôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ( MJPM...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
». La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
( MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...
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