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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Unaf/Udaf - « Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

22/03/2017 - ... juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice.  ...

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Plan ESSMS numérique - Garder le rythme

15/03/2023 - ... de l’enfance », analyse Marine Réquillart. Le cahier des charges du référencement pour ces derniers a été finalisé et celui des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil-HébergementInsertion...

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Santé au travail - Le suivi médical des salariés éloignés

26/05/2014 - ... sur une base essentiellement départementale, cela sera rarement nécessaire, estime Barbara Tiriou, responsable juridique à la fédération Coorace. Néanmoins, le cas peut se présenter si les travailleurs œuvrent...

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Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 - ... aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet...
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Instruction comptable M22

30/11/2008 - ... plus qu'une assise juridique pour concrétiser ce rapprochement. C'est désormais chose faite. ...

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Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 - ... , nous avons constitué un dossier juridique, afin d’objectiver le non-respect des règles par le conseil départemental, explique Hélène Lemaire, directrice de l’UNA Nord. L’absence de réponse de ce dernier nous a conduits...
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Reportage - L’inclusion au menu d’une cuisine centrale

03/03/2021 - ... paritaire Les deux structures optent pour une forme juridique novatrice : la joint-venture sociale. Solicook est une SAS dont la gouvernance est paritaire : le conseil d’administration est composé de deux...
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Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... , des masques... surtout depuis la crise sanitaire », illustre Estelle Paignon, chargée de mission RSO à l’Apajh 87. Mais beaucoup d’établissements manquent de temps, de compétences techniques et juridiques...
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Temps partiels - « Attention à la répartition des heures de travail »

05/10/2016 - ... . L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation...
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GRH - Quelles informations aux employeurs ?

21/09/2016 - ... sont envoyées par écrit, éventuellement par courriel. Outre les coordonnées de la personne mise en cause, sont notamment détaillées la nature de la décision judiciaire, la qualification juridique des faits...