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Piloter
08/03/2017 - ...
(pathologies liées au vieillissement, psychiatriques…). Ils sont généralement le référent du personnel pour toutes les questions concernant la protection juridique des majeurs et ils renseignent aussi...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Piloter
19/08/2015 - ...
notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...
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Piloter
02/03/2022 - ...
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative...
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06/10/2010 - ...
du poste Concrètement, lorsqu'une modification survient dans la situation juridique de l'employeur, notamment en cas de reprise d'une association ou d'un établissement par un organisme de droit public, tous...
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01/11/2016 - ...
, par leur signature, l’ensemble d’un secteur d’activité. Pour trancher, des pratiques administratives existaient, faute de critères juridiques chiffrés. La DGT disposait ainsi d’une certaine liberté d’appréciation...
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Gérer
09/11/2011 - ...
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutualiser moyens et ressources. Tout en conservant leur autonomie financière et leur identité juridique...
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28/05/2015 - ...
, la charte des droits des usagers issue de la loi de 2002 prévoit le libre d’exercice de culte des usagers, à certaines conditions [1]. Lorsque les professionnels maîtrisent le cadre juridique et réglementaire...
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09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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Piloter
05/05/2021 - ...
, juridiques, à l’insertion professionnelle et sociale… Nous sommes des référents généralistes. Et lorsque cela concerne des points spécifiques, nous orientons les résidents vers les spécialistes...
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