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24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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16/11/2022 - ...
2022. Par conséquent, les tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) sont réévalués, et les valeurs du point des Ehpad et petites unités de vie (PUV) actualisées...
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26/05/2014 - ...
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration...
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Piloter
17/06/2015 - ...
(1,46 milliard d’euros) et la revalorisation de la masse salariale (+1 %). Côté convergence, les modalités restent identiques : les Esat « surdotés » au regard des tarifs plafonds, inchangés par rapport à...
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Gérer
30/10/2009 - ...
Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à...
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03/01/2011 - ...
(DGCS). Tarification à la pathologie Les tarifs plafonds – fixés annuellement par le ministère, et qui déterminent ensuite les dotations des structures – sont à l'œuvre dans les Esat depuis la campagne...
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23/09/2010 - ...
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...
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24/05/2012 - ...
au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat...
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21/02/2018 - ...
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à...
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03/06/2020 - ...
pour une « année blanche », assortie de la suspension des tarifs plafonds en 2020 et 2021 pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les établissements et services d’aide par le travail ( Esat...
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