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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion ( ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), en raison de l’absence d’agrément préalable. Une condition...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion ( ACI). La loi Travail du 8...
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Veille juridique
14/11/2016 - ...
d'insertion ( ACI) signée le 31 mars 2011. Les textes ainsi étendus, applicables depuis leurs signatures aux seuls adhérents au syndicat employeur (le Synesi), s'imposeront aux non-adhérents à compter du 1er...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
d'insertion (Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion ( ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Veille juridique
09/11/2012 - ...
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) signée le 31 mars 2011...
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