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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
par l'activité économique ( IAE) en 2018 et 2019. Les gestionnaires de structures relevant du secteur de l'IAE (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2015 - ...
par la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique ( IAE) de février 2014, une seule modalité de financement est désormais applicable aux structures de l’IAE : l’aide au poste d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénitentaire... Autant de thématiques abordées par une instruction du 16 mars relative au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SI...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique ( IAE). Convention de mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2016 - ...
de l’IAE de février 2014, toutes les SIAE se voient désormais attribuer une aide au poste d’insertion, composée d’un montant socle, versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement, et d’un...
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Veille juridique
17/03/2014 - ...
d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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