|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2014 - ...
de relever, à compter de la rentrée 2015, la gratification des stages de plus de 2 mois de 436 à 523 euros, de fixer un plafond maximum de stagiaires au sein d’une même structure et d’accorder de nouvelles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
de double facturation. Gratification des stagiaires Dans un tout autre registre, la circulaire se penche sur la gratification des stagiaires. Après un rappel de la réglementation fixée par un décret du 27...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
en atténuation par exemple), qu'il s'agisse du budget prévisionnel ou du compte administratif" ; la gratification des stagiaires dans le SAH, étant entre autres précisé qu'elle doit être versée "à la fin de chaque...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Les dispositions du décret s'appliquent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
du fonds, « un produit constaté d'avance sera comptabilisé afin de reporter sur l'exercice suivant la fraction du produit non consommé », précise l’instruction. Gratification des stagiaires Le compte 641181...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme vient de paraître. Après la nouvelle gratification accordée aux stagiaires, l’instauration...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
de tarification N–1. Cas particuliers Cette année encore, diverses matières font l'objet de focus particuliers. En plus des domaines déjà abordés en 2016 (décompte des absences d'au moins 48 heures, gratification...
|