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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
, des décideurs et des financeurs quels que soient leurs champs d’intervention (sanitaire, médico-social et social), avec la perspective d’obtenir un label qualité ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
les justificatifs prouvant leur qualité de bénéficiaire. Les modalités de calcul et le paiement de la contribution versée lorsque l’obligation d’emploi n’est pas remplie peuvent désormais être envoyés indépendamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
porteront notamment sur : l’extension de la part des centres aménagés en structure collective ; l’identification de pistes de rationalisation des coûts ; la qualité de prise en charge des demandeurs d’asile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
comporter des « dispositions particulières applicables […] dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
domicile qui souhaite exercer ces activités, tant selon le mode prestataire qu'en qualité de mandataire (le particulier est dans ce cas, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur de l'intervenant à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
que les mises aux normes techniques et de sécurité ne résultant pas de prescriptions légales ou ne s'intégrant pas dans un projet global d'amélioration de la qualité de vie des personnes accompagnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions est inférieure ou égale à 4 mois ; Les services accomplis en qualité d’AED-AVS sont pris en compte comme des services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
intérieur compte tenu de l’impact de ce mode d’organisation sur la qualité et l’efficience des soins) ; le déploiement de l'expérimentation d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
ou, conjointement, les coprésidents. Ainsi, en plus du nom et de la qualité des membres présents, des projets examinés au cours de la séance et, le cas échéant, du nom des mandataires et des mandants, le PV...
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