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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
classifications Les partenaires sociaux ont par ailleurs révisé partiellement les grilles de classification. Quatre axes majeurs structurent ces modifications très ciblées : la réévaluation des coefficients...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
sociales, un impératif qui n’a pas été rempli. La haute juridiction a par ailleurs annulé, dans une décision du même jour, le deuxième alinéa de l'article R. 1432-155 du code de la santé publique qui fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
- sociaux de Belgique. Une instruction du 22 janvier 2016, sous le triple sceaux de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico- sociaux pour la coordination des parcours dits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
, "l'ensemble des financements du dispositif (notamment ceux des organismes de sécurité sociale)" est transféré à l'État, déjà chargé du pilotage (orientations budgétaires, détermination des enveloppes régionales...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
l’employeur pour connaître le montant des exonérations de cotisations sociales correspondantes. L’URSSAF dispose à son tour de 2 mois pour lui communiquer ces éléments. Dans les 2 mois qui suivent l’expiration...
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Veille juridique
03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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