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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
sur l’évolution de la situation du jeune devront par ailleurs être réalisées, une fois par trimestre au moins. Enfin, la note insiste sur l’importance de la formation des professionnels en matière de prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2015 - ...
de recouvrement sera également tenu de délivrer au salarié son bulletin de paie par voie dématérialisée, se substituant à sa remise par l’employeur. Déclaration sociale nominative L’ordonnance consacre par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
. La campagne budgétaire s’inscrit par ailleurs dans la poursuite de la convergence tarifaire, impliquant le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place se situe au-dessus des tarifs plafonds. Celle-ci...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
ou l’accompagnent au quotidien. Par ailleurs, la commission peut entendre "toute personne dont l’audition lui paraît utile". La commission transmet son avis au PCD dans lequel il peut être proposé une évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
de l’employeur, dans le cadre du pacte de responsabilité ». La direction de la PJJ indique par ailleurs qu’elle ne financera plus les suractivités des structures du SAH, si ces dernières ne résultent pas d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
à mieux évaluer les dépenses relevant du tarif global des EHPAD. L’administration annonce par ailleurs qu’une « réflexion sera ouverte en 2012 sur la composition du compte 73 « dotations et produits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et de restructuration des établissements ou de leurs groupements. Par ailleurs, dans le cadre des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge de l’offre médico-sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
. Par ailleurs, afin de faciliter la mise en œuvre du DUP, l’administration demande aux services de la PJJ d’adresser au tribunal pour enfants, lorsqu’un dossier est ouvert, les rapports d’investigation...
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Veille juridique
23/04/2015 - ...
particulières. Le cahier des charges détaille, pour chacun des procédés, les conditions et les modalités de prise en charge des patients. Il fixe par ailleurs le tarif attaché à chacun des actes (28 euros...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
par ailleurs les dispositions à prendre par l’employeur et le chef d’établissement avant l’affectation du jeune aux travaux interdits. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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