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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
nationale du handicap du 11 décembre 2014 en faveur de la continuité des parcours. 752 000 euros de crédits seront ainsi réservés aux structures dont le projet d’établissement prévoit le « repérage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
qu'aux demandeurs d'emploi. Les autres contribuables, notamment les retraités et les personnes invalides ou handicapées non imposables, en sont exclus. L'extension du crédit d'impôt inscrite dans le PLF 2017 devrait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
de longue et très longue durée, les travailleurs handicapés, les seniors, les jeunes peu ou pas qualifiés, les bénéficiaires de minima sociaux et les résidents des quartiers prioritaires de la politique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
. Ceux qui ne sont pas gérés par un établissement de santé ou par un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont en effet tenus de transmettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
de télémédecine impliquant le secteur ambulatoire et médico-social et de lutter contre la fragmentation des services d’aide et de soins des personnes âgées et handicapées. Sur ce dernier point, l’administration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
usagers du secteur social et médico-social dont les personnes âgées ou handicapées. Élaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur, les packs de conformité de la CNIL, mis en place depuis plusieurs...
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Veille juridique
21/01/2014 - ...
vieillesse, un allongement de la durée d’assurance, un accès facilité à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés et une meilleure prise en compte du travail à temps partiel. ...
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