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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
l’hospitalisation que pour les situations d’urgence le nécessitant ». Par ailleurs, l'instruction rappelle que les établissements médico-sociaux (EHPAD donc mais aussi les structures pour personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
comporter des « dispositions particulières applicables […] dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
est de faciliter la prise en charge de proximité des patients tout au long de leurs parcours, et notamment l’accès aux soins des personnes handicapées. Renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
des personnes handicapées, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Nature des opérations d’investissement Sur le fond, les critères d'éligibilité sont inchangés. On notera cependant...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
, sur l’instauration du « plan bleu », obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées. Ce plan doit, rappelle l’administration, détailler les « modalités d’organisation à mettre...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
). Ensuite, elle relève que le Ssiad n'est pas un service prestataire intervenant à la demande d'un client, personne âgée ou handicapée, pour assister celui-ci dans ses tâches de la vie quotidienne ménagères...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
aux personnes âgées et handicapées, les Spasad assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Afin...
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