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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
d’euros, à hauteur de : 4,785 millions d’euros pour la création de places en appartements de coordination thérapeutique ( ACT) sur 9 mois de fonctionnement ; 1 million d’euros pour la mise à disposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
les établissements concernés, à savoir : Les appartements de coordination thérapeutique ( ACT), Les lits halte soins santé (LHSS), Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
l'année 2013. Le montant total des dotations s’élève à 491 277 364 €. Pour rappel, les établissements concernés sont : Les appartements de coordination thérapeutique ( ACT), Les centres d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2014 - ...
sont : Les appartements de coordination thérapeutique ( ACT), Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
des difficultés spécifiques (CSAPA, CAARUD, ACT...) vient d'être publiée. Elle détaille les évolutions et priorités d'emploi des crédits notifiés fin août aux agences régionales de santé (ARS) par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique ( ACT), les centres...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
de drogue (CAARUD) ; les appartements de coordination thérapeutique ( ACT). Toutefois, les "lits halte soins santé" (LHSS) et les "lits d'accueil médicalisés" (LAM), qui relèvent de cette catégorie...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
le suivi nutritionnel des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) » (nouvel article L 3232-10 du code de la santé publique). Distribution par les CSAPA, CAARUD et ACT...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
consommateurs (CJC), les CSAPA et les CAARUD ; 200 places d’appartements de coordination thérapeutique ( ACT) ; l’amélioration du dépistage et de la prise en charge des infections par le VHC et le VIH chez...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
d’euros destinés au financement des analyses urinaires dans les CSAPA, sur 3 mois. Les appartements de coordination thérapeutique ( ACT) disposeront quant à eux d’une enveloppe d’1,6 millions d’euros...
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