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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
de convergence tarifaire engagé depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs réglementaires ». Le taux...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
et aux contributions à la formation professionnelle et à la prévoyance. La convergence tarifaire est poursuivie en 2014, mais se traduit, comme en 2013, par le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place...
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Veille juridique
26/08/2016 - ...
"dans la poursuite de l’effort de convergence tarifaire engagé depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
€ par rapport à 2012. Ces dotations ont été déterminées dans un souci de convergence tarifaire, « limitée aux services mandataires les mieux dotés identifiés par l’indicateur relatif à la valeur du point service...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
précédente (qui avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012), en raison de la pause de la convergence tarifaire souhaitée par le gouvernement. Enfin, la direction générale de la cohésion sociale...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
dans les exercices budgétaires régionaux, il est notamment indiqué que : la masse salariale devra être revalorisée de 1,1 % en 2014, hors Ehpad convergents ; la démarche de convergence tarifaire engagée depuis 2009...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
compte des effets de l’inflation. Les dotations régionales limitatives « personnes âgées » restent cependant impactées par l’effort de convergence tarifaire qui, cette année, devrait permettre de dégager...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
une pause dans l’obligation de convergence tarifaire » qui leur est imposée afin de les aider à « conforter leur situation financière ». Les modalités de cette pause n’ont cependant pas été précisées...
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10/08/2012 - ...
« rechercher une convergence tarifaire et une réduction des disparités dans l’allocation de ressources entre les services » de la région ; les avis sur les budgets prévisionnels des autres organismes financeurs...
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