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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
lignes des trois ordonnances réformant le cadre des relations collectives du travail. Les deux autres ordonnances, modifiant notamment les règles du licenciement, seront présentées ultérieurement...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
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Veille juridique
28/12/2017 - ...
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormais satisfaire à son obligation de recherche, préalable à un licenciement économique, de solutions...
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Veille juridique
24/10/2012 - ...
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies...
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Veille juridique
14/11/2024 - ...
de licenciement selon les nouvelles dispositions. L’employeur a été tenu, dans un premier temps, de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents. Mais, pour la Cour...
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Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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30/06/2016 - ...
de sanction ou de licenciement reposant sur ce motif. Il en va de même en cas de publication d'une offre d'emploi comportant des mentions discriminatoires. En revanche, les actions menées en faveur...
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08/07/2014 - ...
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique...
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20/06/2012 - ...
et les non-cadres, en matière de durée de préavis et d’indemnité de licenciement, est justifiée. Après avoir été licenciée par son association, une infirmière, salariée non cadre, saisit les prud’hommes...
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16/06/2015 - ...
de préciser qu’elle devait être « établie par établissement assujetti », défini comme un « établissement dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel ». ...
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