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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
du 2 mars. Par nature, ces documents sont à adapter en fonction du contexte local et des spécificités des structures impliquées ( prise en compte, par exemple, du CPOM de la résidence autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice d...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2015 - ...
catégorie de prestations à exclure de la prise en charge par l’AME, destinée aux étrangers en situation irrégulière, après : les dépenses relatives aux cures thermales, les actes techniques et examens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
prestataire sous peine d’être poursuivi pour délit de prise illégale d’intérêts. Dans une décision du 30 janvier 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les associations gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2024 - ...
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) aux professionnels qui participent à la prise en charge d’une personne, le législateur a entendu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de salaires au titre d'heures supplémentaires. En produisant des pièces relatives à la gestion du personnel démontrant qu'elle n'avait pas d'autonomie en la matière (les décisions étant prises par la présidente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2019 - ...
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux...
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